Le président du bureau de vote peut-il refuser les bulletins transmis via le maire ?

L’article R. 55 du code électoral prévoit que le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés.

Les Présidents des bureaux de vote « ne sont pas tenus d’accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond manifestement pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article R. 30 » du code électoral.

Mais les bulletins de vote peuvent aussi transiter par le maire (via la commission de propagande ; les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin).

Dans ces conditions, le président du bureau de vote peut-il refuser les bulletins transmis via le maire ? Réponse NON. Bien sûr que non.

Le président d’un bureau de vote auquel des bulletins de vote n’ont pas été remis directement le jour du scrutin, au titre de ce que prévoit le troisième alinéa de l’article R. 55 du code électoral, mais au maire de la commune conformément à ce que prévoit le deuxième alinéa de ce même article, ne tient ni de cet article ni d’aucune autre disposition du code électoral le pouvoir de refuser de les mettre à la disposition des électeurs.

Source : CE, 30 novembre 2020, n° 441891, à mentionner aux tables du recueil Lebon

http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-11-30/441891