Réponse OUI. Il suffit pour s’en convaincre de lire l’article L. 280 du code électoral… Ou de lire […]
Mois: décembre 2020
Ils étaient fort remontés, jouant des mécaniques, ces élus montagnards qui montèrent à Paris pour que le Conseil […]
Nouvelle diffusion MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET […]
En matière de RGPD, le consentement au traitement des données est la règle. Au nombre des exceptions, se […]
Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la loi de transformation […]
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie […]
Le Conseil d’Etat avait un peu plus déconfiné les lieux de culte. Source : CE, ord., 29 novembre […]
Cela aura mis le temps mais ça y est ! C’est fait : l’électrification rurale entre dans le […]
France Archives (voir ici) a diffusé une fiche sur le délit de destruction d’archives publiques sans l’accord préalable de […]
Une candidate, âgée et aveugle, a été contre son gré — ou semble avoir été — « enrôlée » sans […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]
En 2019, les eaux de baignade artificielles avaient eu de nouvelles normes : De nouvelles normes pour les […]
Grands ports maritimes : sauf régies ou filiales, les terminaux pourront donner lieu à soit des conventions de […]
L’administration de l’Etat va de réforme en réforme depuis toujours. Mais le mouvement de déconcentration et de réorganisation […]
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a diffusé une série de guides bien faits pour les […]
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]
10Nouvelle diffusion I. Vidéo (5 mn 27) II. Article Toutes les communes doivent-elles au sein d’un EPCI […]
On se souvient que l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) a demandé au Conseil d’État de suspendre la fermeture […]
A la base, les règles de droit semblent claires : l’école publique est gratuite. Point. Les articles L. 131-1 […]
Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un […]
C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]
Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]
Le Conseil d’Etat avait déjà (I) estimé qu’une perte de compétence vaut retrait automatique d’un SMO (syndicat mixte […]
Un requérant peut-il être addict au contentieux au point d’enchaîner les référés précontractuels ? Ou le juge peut-il […]
Nouvelle diffusion Les prochaines élections départementales et régionales devraient être repoussées à juin 2021. Mais à côté de ce […]
Elections : un OPJ (brigadier-chef de police, mais dans une autre circonscription administrative), par ailleurs candidat aux municipales, […]
Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « […]
Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une fonction publique […]
L’Ordre des architectes avait bâti une grille tarifaire obligatoire (et quelques autres mécanismes du même tonneau), un système […]
A été diffusée une instruction interministérielle du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des […]
A été diffusée une instruction interministérielle DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du […]
Nouvelle diffusion… en raison de la gestion des cadeaux de Noël Quels sont les risques d’abus de biens […]
Le Tribunal des Conflits a, hier, posé qu’un contrat conclu par une société anonyme : « établissant une […]
Hier, le Tribunal des conflits (TC) a apporté une réponse importante, et duale, à la question de savoir […]
C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]
On se souvient que l’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
ASAP peut vouloir dire loi d’« accélération et de simplification de l’action publique ». Mais cet acronyme fait […]
Nouvelle diffusion MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET […]
I. Avant-projet C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le […]
Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]
Les prochaines élections départementales et régionales devraient être repoussées à juin 2021. Mais à côté de ce report, se […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap du Conseil constitutionnel, comporte […]
Voici le 5e anniversaire du présent blog, fondé fin 2015 ! ` Avec 7 376 articles écrits, et […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
Mise à jour (confirmation de ce jugement par le Conseil d’Etat le 10 juin 2021), voir : Cadres dirigeants […]
Après que le Conseil constitutionnel avait, sans grande surprise, déplumé la loi 2020-766, dite loi Avia (voir ici […]
Pour certains représentants de l’Etat dans les départements, la chasse la création juridique est ouverte. Dans un cas pour restreindre […]
Adaptation de l’habitat au vieillissement : Jacqueline GOURAULT, Emmanuelle WARGON et Brigitte BOURGUIGNON confient une « mission flash […]
Nouvelle diffusion Dans les gros marchés ou les DSP, il est usuel d’exiger des soumissionnaires qu’ils effectuent […]
Avec la publication le 3 décembre 2020 du décret n°2020-1495, le Gouvernement vient d’assouplir par petites touches le […]
Ce matin j’ai, une petite demie-heure durant, conversé avec la clinique juridique de l’EFB (École de formation professionnelle […]
Pendant la pandémie, les isoloirs ont été installés, dans nombre de communes, de manière à éviter que les […]
Une commune doit réaliser des logements sociaux après arrêté préfectoral de carence. L’obligation, alors, de faire 30 % […]
Par décret du 3 décembre 2020 (NOR : HRUX2033939D) publié au JO de ce matin, « le 9 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au […]
Ca y est : le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter […]
Dans un cadre foisonnant de droit à l’information des élus (I), le régime de la note de synthèse […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Est-ce, en soi, un moyen d’appel que de noter que le juge de 1e instance a omis de […]
En matière de tourisme, comme en d’autres, la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 […]
Ce n’est pas un cavalier législatif qui avait tenté de s’insérer dans le projet de loi ASAP, mais […]
A noter au JO le décret n° 2020-1503 du 2 décembre 2020 relatif aux subventions de l’Etat pour […]
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers […]
Une collectivité locale pouvait-elle, à la fin du précédent confinement, retarder la reprise de l’école ? Réponse non, sous quelques […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’un rapporteur public peut régulièrement s’en rapporter, à l’audience, aux motifs des […]
L’article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une […]
Le Conseil d’Etat, par une décision culte, avait ordonné au Gouvernement d’adapter les règles de confinement pour les […]
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