Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Mois: novembre 2025
Réponse : les propos tenus entre élus ne seront qualifiés d’injure qu’avec parcimonie par le juge. Mais quand […]
La CNAF a diffusé le 13 novembre 2025 une instruction (C -2025-209) relative au Plan d’investissement pour l’accueil […]
À l’approche des élections municipales de 2026, la Fédération bancaire française (avec la CNCCFP) publie un guide destiné […]
Attention mise à jour au 19 février 2026 voir l’article ci-dessous : Affichage sur le local de campagne […]
Par l’arrêt Commune de Donville-les-Bains, le Conseil d’Etat a assoupli la procédure de retrait d’un permis de construire. […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, avant […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cet arrêt Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression […]
Nouvelle diffusion pour le second anniversaire de cette décision La perte de la personnalité morale d’une société en […]
Nouvelle diffusion Un refus de travaux en eau et en assainissement (ou autre SPIC) relève bien du juge […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion pour le 2nd anniversaire de cette décision du CE Ce n’est que dans de rares cas […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025 modifiant le décret n° 2008-836 du […]
Par principe, en droit de l’intercommunalité, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel l’EPCI ne […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de […]
En matière de chasse aux blaireaux, le juge
- 1/enterre les pouvoirs de police du maire
- 2/ autorise le déterrage
- 3/ en censure souvent les prolongations
Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé.
Nouvelle diffusion Des indemnités de fonctions illégales sont-elles à rembourser ensuite ? Réponse OUI… mais parfois NON. Et […]
Critère environnemental : une mauvaise définition peut faire tomber toute la procédure. Voyons cela avec E. Karamitrou au […]
Nouvelle diffusion Il est dangereux de faire passer, dans les assemblées délibérantes des délibérations dans la catégorie […]
Conseil d’Etat, 13 novembre 2025, AP-HP, req. n° 506640 La dématérialisation des procédures de passation impose aux acheteurs […]
Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernent qu’une seule […]
« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus (phrase souvent mal […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde, largement, la main… Donc pour les EPCI […]
Nouvelle diffusion La jurisprudence Czabaj a connu une forte expansion en contentieux administratif (mais seulement en contentieux administratif, […]
CAA de Lyon, 18 septembre 2025, L’OPH Deux Fleuves Rhône Habitat, req. n° 23LY02923 L’arrêt récemment rendu par […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne […]
Que se passe-t-il quand une convention est conclue pour héberger sur le domaine public une administration ou autre […]
L’article 7 de la Charte de l’environnement et l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement traitent de l’information […]
Si le demandeur d’un permis de construire modifie son projet à la toute fin du délai d’instruction, la […]
Nouvelle diffusion Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, […]
A été publié le décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A été publié le décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux […]
Nouvelle diffusion Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ? Réponse : on […]
TA de Martinique, 23 octobre 2025, req. N° 2400655 Le jugement commenté ici illustre la difficulté, pour les […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux […]
Si le réseau social de l’élu (Facebook ; X-Twitter ; etc.) est celui de la collectivité, alors s’imposent […]
Nouvelle diffusion C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Quand une autorité administrative refuse d’héberger un colloque, le juge du référé liberté risque de ne pas censurer […]
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) va indemniser des victimes, mais ensuite il sera subrogé à celles-ci […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres […]
Nouvelle diffusion L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas […]
Nouvelle diffusion Les pouvoirs de police administrative, avec ses critères usuels de légalité donnent lieu à une déclinaison […]
Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus […]
Loi Huwart (urbanisme) : censure de la restriction au droit de recours ainsi que de nombreux cavaliers ; […]
Nouvelle diffusion La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En droit rien n’interdit au « pouvoir réglementaire de prévoir des cas dans lesquels les jugements sont rendus […]
Nouvelle diffusion Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins […]
Quand un directeur de cabinet de collectivité se retrouve à avoir d’autres agents sous son autorité que le […]
Nouvelle diffusion A quelles conditions un parti politique peut-il demander au juge judiciaire copie d’un livre à paraître […]
Nouvelle diffusion La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte […]
Dans son un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. […]
Extension au JO de ce matin, non sans quelques adaptations, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, […]
La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier le 8 octobre dernier sa brochure « L’État acheteur […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Selon le Règlement CE 1107/2009 du 21 octobre 2009, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques nécessite, […]
Non-titularisation d’un stagiaire : le non-respect du délai de communication des documents pertinents ne prive pas la CAP […]
Nouvelle diffusion Une université issue d’une fusion pourra être poursuivie au pénal pour les fautes d’une des universités […]
Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités […]
Nouvelle diffusion Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons […]
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