Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même qui a […]
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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A été publiée la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en […]
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Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
En février 2024, l’ARCOM fut fortement invitée par le Conseil d’Etat à réexaminer sous 6 mois une demande […]
En septembre 2023, n’était pas, en référé, un moyen sérieux que de prétendre que le Rassemblement National ne […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
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Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]
Dimanche dernier, 3 mars 2024, j’ai eu le plaisir de donner une conférence, en anglais, pour un public […]
La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) de janvier 2024 m’a demandé de rédiger un article sur la […]
Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la hiérarchie) et […]
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Le Code de la commande publique définit un certain nombre de situations devant entraîner l’exclusion des opérateurs économiques, […]
Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Attention notamment […]
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L’objet d’un recours pour excès de pouvoir (REP), c’est la demande d’annulation d’un acte parce que celui-ci est […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
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En amont et, surtout, en aval (avenant) de la signature d’une convention délégation de service public, quelques […]
Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en […]
Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, le 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Voici en vidéo (12 mn 48) un dossier « Décorticage de la loi de finances pour 2024 », présenté […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Un document administratif ne sera un document communicable que si, entre autres conditions, il EXISTE, s’il est déjà […]
Le juge administratif prend explicitement et fortement en compte les notes blanches dans les faits et l’appréciation des […]
Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport aux critères […]
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Le cadre juridique en matière de cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente […]
La perte de la personnalité morale d’une société en cours d’instance ne prive pas d’objet sa requête… et […]
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Voici l’heure des voeux, des bilans, mais aussi celle des changements. Notre vie institutionnelle a été mouvementée en […]
Ce n’est que dans de rares cas qu’on pourra glisser d’un contentieux lié à une difficulté d’exécution d’un […]
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Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après […]
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Nouvelle diffusion A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 […]
A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à […]
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Que l’on parle du ZAN, de la loi immigration, ou plus largement lors de tout autre nouveau texte […]
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Les employeurs publics, avec des modalités renouvelées, se trouvent dans l’obligation de promouvoir les métiers publics, puis de […]
Au lendemain de l’arrêt concernant le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le professeur Didier Maus a souhaité revenir […]
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 imposent, à […]
Le droit à avoir un aumônier (notamment en prison et à l’hôpital public) s’avère un peu bigarré et, […]
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Version mise à jour au 22 avril 2024 en raison d’une décision, plutôt amusante d’ailleurs, du Conseil d’Etat […]
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Entre Établissements publics (EP) de l’Etat, les moyens de mutualisation ne s’avèrent pas aussi nombreux que ceux qui […]
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Une relance de la voie référendaire, y compris d’initiale populaire, a été demandée par nombre de mouvements sociaux ou politiques. Elle a été souhaitée à plusieurs reprises, récemment, par le Président de la République.
Et pourtant, voici qu’à la première déconvenue, cette relance se trouve dépourvue.
Le professeur Didier Maus a souhaité revenir sur ce sujet vite, de nouveau, abandonné, alors que son importance ne doit pas être sous-estimée, sur fond de crise politique et démocratique.
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) de se […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
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