Le 24 novembre, 2023, dans l’affaire des « amis de la Terre », l’Etat était de nouveau condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €) pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de pollution atmosphérique, même si cette astreinte revenait pour l’essentiel à des intuitions étatiques.
Voir :
A l’époque, l’importance ou non de cette décision avait pu être discuté, non sans vivacité.
Or, c’est cette affaire que le Conseil d’Etat a choisi pour se mettre en scène, pour montrer « les coulisses » d’une telle décision, les rouages du procès administratif, les débats qui se tiennent… Et, cela, la Haute Assemblée l’a fait via la vidéo fort bien faite que voici :
Voir la page correspondante sur le site du CE : https://www.conseil-etat.fr/actualites/juger-au-conseil-d-etat-decouvrez-notre-documentaire
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