Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises ?
Réponse NON pour les ateliers relais, sauf cas particulier. Pour les pépinières d’entreprises, la même réponse s’impose, mais avec quelques nuances en sus…
Voyons ceci au fil d’une brève vidéo et d’un court article, avant que de pouvoir regarder quelques sources puis, enfin, un tableau de synthèse simple.
I. Brève vidéo
Commençons par cette vidéo de 3 mn 47 :
II. Article
Ceux qui préfèrent l’écrit pourront se reporter à cet article, quoique sur un ou deux points, il soit peut être un brin moins précis que la vidéo :
III. Sources
CE, 13 octobre 2023, commune de Rives-de-l’Yon, 466114 ; Autre source dans le même sens : CE, 11 juin 2004, Commuen de Mantes-la-Jolie, 261260, au rec. ; le contrat de construction pourra lui, en revanche, être administratif (ce qui est logique) : CE, 30 décembre 1998, Société laitière de Bellevue, rec. T. p. 777 ; .Norme AFNOR pour les pépinères ; CAA Nantes, 20 juin 2019, 18NT01536 ; CAA Bordeaux, 26 janv. 2021, n° 20BX00503 s’il y a un service public — ce que dans cette affaire le juge n’admet pas explicitement —, alors à tout le moins n’y-a-t-il pas d’aménagement indispensable à cet effet, selon cette CAA.
IV. Tableau de synthèse
Donc sauf cas particulier, les ateliers relais et, même les pépinières d’entreprises, peineront à être des occupantes du domaine public de ce seul fait, sauf à ce que ladite domanialité publique provienne d’autres paramètres.
Mais dans le cas des pépinières d’entreprises dotées de nombreux services et d’aménagements spécifiques, au moins une position alternative pourra-t-elle être tentée, mais avec une grande prudence.
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