Les règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cessent d’évoluer, de […]

La République bolivarienne du Vénézuela 🇻🇪 triche à l’URSSAF et refuse de payer ses dettes. 💶.. Conséquence : […]

Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base Adresse Nationale […]

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Arrêt après arrêt, revirement de jurisprudence après rognures au fil des décisions, il me semble que nous assistons […]

L’article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA)  est ainsi formulé : « En cas d’urgence et […]

Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]

Il résulte de l’article L. 113-12 du code des assurances que l’assureur a la faculté de résilier unilatéralement […]

Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]

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Le Conseil d’Etat a, par deux décisions du 19 juillet 2023 (Société Seateamaviation, n° 465308, aux tables du […]

Un agent en congé de maladie peut-il faire l’objet d’une procédure disciplinaire ? A cette question, qui de […]

Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? La réponse était déjà […]

Le Conseil d’Etat a jugé qu’il est légalement possible de trouver des situations où un AC ne se […]

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Il était une fois une histoire municipale d’amour, de magie, de délit et de châtiments. L’histoire d’un tour […]

Avec l’été, vient le temps des bilans. Or, après un an d’activité, pour l’actuelle législature à l’assemblée Nationale, […]

Le contrôle des offres anormalement basses (OAB), ou supposées telles, est bien connu au stade de l’analyse des […]

Les règles de visioconférence des assemblées des collectivités territoriales (départements, régions) et des EPCI (voire parfois des syndicats […]

Voici une vidéo   « M57, circuits financiers et responsabilité », traitant notamment du lien entre les règlements […]

Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents publics ? Voici quelques éléments de réponse en […]

Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. Qui paye in fine […]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Les départements peuvent agir, seuls ou avec d’autres partenaires, selon divers montages, pour aider les communes et les […]

Voici un dossier vidéo  « Inflation énergétique : accélérateur de la transition ? », présenté par mes soins […]

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Collectivités : quand le quorum doit-il être constaté ? Voici une très courte réponse en vidéo et sous […]

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A Toulon, en ce mois de juin 2023, s’est tenu le XIe Congrès français de droit constitutionnel : […]

Lorsque l’exécution d’un permis de construire est suspendue par le juge des référés, le pétitionnaire peut envisager différentes […]

En matière de fonction publique, s’il s’agit de rémunération, on sera selon les cas en « plein contentieux […]

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C’est désormais chose bien connue : lorsqu’une collectivité décide de retirer un permis de construire qu’elle a délivré […]

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 […]

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, à publier en intégral au recueil Lebon, avec trois apports, […]

Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de l’éducation (modifiés par l’article 10 de […]

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Tout élu local peut consulter un référent déontologue… à charge pour la collectivité de mettre ce régime en […]

Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 […]

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Nouvelle diffusion  En décembre 2021, je parcourais, avec vous, la toute nouvelle loi n° 2021-1717 du 21 décembre […]

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Financement participatif (sociofinancement au Canada ; crowdfunding) peut se traduire par des dons ou, plus souvent, par des […]

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Commande publique : jusqu’où peut-on exclure certains candidats pour cause de risque de conflits d’intérêts ? Réponse, à […]

Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (n° 463028), le Conseil […]

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Commande publique et action indemnitaire pour pratiques anticoncurrentielles : quand la prescription commence-t-elle ? Réponse avec un survol […]

Entamons ce jour une nouvelle série de petites vidéos où avec le journaliste S. Menu, je décortique, rapidement, […]

Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé : […]