Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« La règle de trois n’aura plus lieu »
Category Archive: Vidéos
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
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A la base, en recours pour excès de pouvoir, s’impose une obligation stricte de produire l’acte attaqué, non […]
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« Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique » (art. 11 Convention européenne de sauvegarde […]
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Le principe est que l’eau potable doit être en tout ou partie facturée au volume, avec des […]
Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises ? Réponse […]
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La protection fonctionnelle accordée aux élus ou aux agents publics donne lieu à de nombreuses difficultés. En voici […]
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Les montages juridiques en matière de cinéma s’avèrent d’une grande variété : bail commercial ; DSP ; marché […]
L’Etat et ses établissements publics, mais aussi, depuis une loi de 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements […]
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« Que retenir de la DGF 2024 ? » Telle est la question que j’ai posée à : […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de possibles fautes […]
Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même qui a […]
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Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue […]
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A été publiée la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires […]
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Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en […]
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Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
En février 2024, l’ARCOM fut fortement invitée par le Conseil d’Etat à réexaminer sous 6 mois une demande […]
En septembre 2023, n’était pas, en référé, un moyen sérieux que de prétendre que le Rassemblement National ne […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
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Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]
Dimanche dernier, 3 mars 2024, j’ai eu le plaisir de donner une conférence, en anglais, pour un public […]
La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) de janvier 2024 m’a demandé de rédiger un article sur la […]
Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la hiérarchie) et […]
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Le Code de la commande publique définit un certain nombre de situations devant entraîner l’exclusion des opérateurs économiques, […]
Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Attention notamment […]
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L’objet d’un recours pour excès de pouvoir (REP), c’est la demande d’annulation d’un acte parce que celui-ci est […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
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En amont et, surtout, en aval (avenant) de la signature d’une convention délégation de service public, quelques […]
Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en […]
Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, le 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure […]
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Voici en vidéo (12 mn 48) un dossier « Décorticage de la loi de finances pour 2024 », présenté […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
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Le juge administratif prend explicitement et fortement en compte les notes blanches dans les faits et l’appréciation des […]
Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport aux critères […]
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Le cadre juridique en matière de cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente […]
La perte de la personnalité morale d’une société en cours d’instance ne prive pas d’objet sa requête… et […]
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Voici l’heure des voeux, des bilans, mais aussi celle des changements. Notre vie institutionnelle a été mouvementée en […]
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Nouvelle diffusion A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 […]
A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à […]
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