Les dispositions d’un règlement du temps de travail qui exclut sans exception toute indemnisation des congés non pris […]
Category Archive: Vidéos
- I. Mutualisation des fonctions de direction générale : conseils pratiques et retour sur expérience
- II/ Vidéo générale de 18 minutes
- III. Mutualisation entre EP de l’Etat : survol du décret du 3 novembre 2023
- IV. Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ?
- V. Vidéo de 5 mn 39 avec deux interviews dédiée à la mutualisation des fonctions juridiques et achats publics
- VI. Vidéo (plus ancienne et générale de 14’19)
- VII. Webconférence de 2016 d’une durée de 1h17
Par un arrêt Syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne en date du 2 juillet 2024 (req. n° 22TL21490), la […]
Saint-Pierre-et-Miquelon est une petite, toute petite circonscription pour les élections sénatoriales. On peut même y faire une campagne […]
Les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre les compétences […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Réponse : seulement avec l’accord exprès et éclairé du patient (voire, mais avec prudence et dans certains cas, […]
Réponse NON Voyons cela avec une très courte vidéo et un article tout aussi bref. I. […]
Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo et d’un court article. I. Brève vidéo (31 secondes) […]
L’arbitrage national ou international est un mode alternatif de résolution des litiges (I.A.) qui ne sera que rarement […]
Un agent public exerçait à côté de son travail une activité de DJ payant. Cette autre activité d’une […]
Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne sont transférés […]
Réponse du juge des référés du TA de Grenoble : NON. Pas en tous cas au regard de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Inaugurons ce jour une nouvelle série de vidéos dédiée aux ouvrages juridiques. Avec une découverte de l’ouvrage : […]
OUI ces dépenses peuvent transiter par le budget assainissement M49 de la collectivité. Sources : CE, 14 avril […]
N.B. : comme indiqué dès le titre, puis dans le contenu de cet article… ce qui suit ne […]
Élaboré à l’échelle d’un département ou d’une région, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) fixe l’objectif à […]
Le 2° de l’article L. 237 du code électoral impose à certains fonctionnaires de la police nationale de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Réponse du Conseil d’Etat : NON. I. Mini-vidéo (32 secondes) https://youtube.com/shorts/MgfCT-IsOcg?feature=share II. Court article […]
En droit de l’urbanisme, il existe un régime particulier de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli (sauf si […]
Nouvelle diffusion avec adjonction d’une toute nouvelle vidéo de … moins d’une minute à ce sujet Subventions […]
Mise à jour au 13 janvier 2025 (nouvelle décision ; discordances de jurisprudences à ce stade ; risque […]
Vous n’avez pas passé toutes les vacances estivales… le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas […]
1. Voirie : quand peut-on, voire doit-on, envisager des arrêtés inter-municipaux ? Un arrêté municipal « en […]
A Bordeaux, le 11 juillet 2024, j’ai eu l’honneur d’intervenir lors Colloque des DGS de l’Enseignement Supérieur et […]
Les accords cadres doivent avoir des plafonds (voir ici). Mais quid d’une offre qui dépasse ce plafond ? […]
I. Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ? Voici une vidéo de 10 […]
« l’extension litigieuse d’une construction [isolée] existante ne présente pas le caractère d’une extension de l’urbanisation » (CE, […]
En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]
Par principe, un mariage doit être célébré « le jour désigné par les parties, après le délai de […]
En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 10 mn 27, les principales jurisprudences […]
En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 18 mn 21, les principales jurisprudences […]
Voici, en vidéo (de 10 n 42), un dossier, « Cartographie des métiers concernés par l’IA dans les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Par ambition, par intérêt politique, par optimisme… ou pour contourner les diverses règles imposant une plus grande sobriété […]
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) m’a fait l’honneur d’intervenir, le 27 juin 2024, à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Aux termes de l’article R. 222-1 du Code de justice administrative (CJA), un certain nombre de juges administratifs […]
Si un problème d’ordre public se pose sur le territoire de plusieurs communes, la formulation de l’article L. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Au matin même du jour où est publié :
- l’arrêté du 13 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session 2024 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er janvier 2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790898
… Parlons un peu des IRA, des carrières des attachés de l’Etat et de l’AAEIRA.
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« A la rencontre de l’AAEIRA : formations dans les IRA ; carrières des attachés dans la fonction publique de l’Etat ; actions de l’AAEIRA… »
… Avec, à mes côtés, et en sus du journaliste Stéphane Menu :
- M. Laurent Bornia, président de l’AAEIRA
- Mme Virginie Guendouz, membre du bureau de l’AAEIRA
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Voyons cela au fil de cette vidéo
Urbanisme et modification d’un projet en cours d’exécution : l’autorité compétente ne peut exiger du pétitionnaire que sa […]
Les ordonnances du juge administratif n’ont pas l’obligation de viser les mémoires ne comportant pas de conclusion nouvelle… […]
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Notre pays se trouve face à des choix considérables : Voici donc le bon moment pour survoler […]
Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires qui souhaitent […]
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Le moins qu’on puisse dire est que la dissolution peut conduire à quelques débats juridico-politiques. Alors voici une […]
Ce matin, le Président de la République E. Macron, lors de son échange avec la presse, a annoncé, […]
Le 24 novembre, 2023, dans l’affaire des « amis de la Terre », l’Etat était de nouveau condamné […]
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Un élu local a un véhicule fourni par sa collectivité. Est-ce un véhicule de service ? de fonction ? Apportons quelques éléments de réponse à ce sujet au fil d’une vidéo, d’un articles et de quelques sources.
Les relations entre départements ou régions, d’un côté, et les EPLE que sont les collèges ou les lycées, […]
Il est assez usuel dans les marchés publics et les DSP que les acheteurs traitent rapidement la phase […]
Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ? [VIDEO]
Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ? Passons […]
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Voici une vidéo de 11 mn 43, intitulée « Recours devant la CEDH, mode d’emploi », brièvement présentée […]
Voici trois vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics et, plus largement, de pilotage de projets sensibles… […]
Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : autant dire […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Mme B… a porté plainte contre Mme T… devant la chambre disciplinaire de première instance du secteur I […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Il y a quelques temps, j’ai découvert que Claude Miqueu venait à de publier un ouvrage intitulé « […]
Les actions des collectivités territoriales ont toujours, par vagues, été limitées par le juge, lorsqu’on sortait trop nettement […]
Continue de s’appliquer le précepte de Jean Zay, affirmant qu’il est « nécessaire que les querelles des hommes […]
Aucun étudiant en droit n’y a échappé et, normalement, la règle est si simple que nul d’entre eux […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Les intercommunalités ont connu des transformations et des fusions, parfois dans le cadre de régimes juridiques dérogatoires. Mais, […]
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