Quand une autorisation environnementale est censurée par le juge… pour des motifs de fond… le nouveau projet ne […]
Nouvelle diffusion Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? Réponse […]
Toutes les collectivités (ou presque…) ont fait un grand effort d’adaptation aux nouvelles règles en matière de publicité […]
Quand un acte est attaqué devant le juge administratif, il est parfois utile de le retirer… pour mieux […]
Un praticien hospitalier, non couvert par le statut légal de lanceur d’alerte, ne peut faire l’objet d’une procédure […]
Il est parfois utile d’être un peu taiseux sur certains détails dans ses requêtes en appel ou en […]
Il y a 15 mois une mission du Sénat voulait restaurer les relations entre maires et ABF. Au […]
Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) avec notamment une suppression […]
Au JO a été fixée la date butoir de la recomposition des organes des SDIS et autres SIS […]
A été publiée la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des […]
Le paiement de la taxe d’aménagement peut être réclamé…même pour des travaux anciens. Mais gare aux effets des […]
A été publié l’arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire […]
Un décret sur la performance énergétique et environnementale d’une partie du tertiaire métropolitain
A été publié le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Un décret met à jour diverses dispositions du code électoral dont une extension de la protection fonctionnelle aux […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études. Ce […]
Nouvelle diffusion Travaux irréguliers : le Conseil d’Etat prône la tolérance zéro. Voyons cela avec N. Polubocsko, au […]
Nouvelle diffusion S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même […]
Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]
Nouvelle diffusion trois mois après Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du […]
Est paru au Journal officiel, le Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de la décision En matière d’aménagement commercial, celui qui dispose d’un intérêt […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Avant de laisser une marque commerciale utiliser le nom de la collectivité, il importe vraiment de : • […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 11 mn 43, intitulée « Recours devant la CEDH, mode d’emploi », […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? […]
En effet, nombre de contentieux de SPIC (services publics industriels et commerciaux, comme l’eau et l’assainissement, voire les […]
Ne pas oublier la TVA quand la commune fait de la promotion immobilière ressemblant un peu trop à […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
Il importe de s’organiser pour répondre aux demandes de motivation des actes devant être motivés, du moins si […]
Nouvelle diffusion Une ville emblasonnée peut-elle céder son blase ? Voyons la réponse du TA d’Orléans en vidéo […]
A été publié le décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que la décision par laquelle la commission mentionnée au I de l’article L.441-2 […]
Nouvelle diffusion Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une […]
A été publié le décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de […]
L’échéance sur la suppression globale du plastique dans les gobelets à usage unique est repoussée de 2026… à […]
A été diffusée le 30 décembre 2025 la circulaire interministérielle du 22 décembre 2025 relative à l’exercice des […]
Réponse : en tous cas en droit viticole / vinicole, ce n’est pas une mention correspondant à une […]
Nouvelle diffusion Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion L’agent faisant l’objet d’une procédure de mise à la retraite d’office pour inaptitude doit être informé […]
Nouvelle diffusion Fausse facture, vraie irrégularité de l’offre : et c’est une juge des référés du TA de […]
Nouvelle diffusion La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision En droit des procédures négociées sans publication préalable, la […]
Il importe de mieux filtrer avant d’accorder la protection fonctionnelle (même en cas d’injure en conseil municipal) et […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec […]
Ont été publiés au JO : le Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, chaudière […]
L’annoncée et très attendue abrogation de l’obligation de vidange annuelle des piscines (centres aquatiques, mais hors pataugeoires, bains […]
A été diffusée la circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, […]
Les articles 110 et 111 de la loi de finances pour 2020 avaient permis aux collectivités classés en […]
Logement public : la CJUE adopte une vision souple des législations pouvant conduire à une discrimination fondée sur […]
Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et c’est normal. […]
L’Inspection générale des finances (IGF) a établi un rapport intitulé Évaluation des contrats et marchés de partenariat à la […]
Les critères de définition de l’intérêt communautaire ou métropolitain sont assez librement appréciés par le juge (contrôle restreint […]
Nouvelle diffusion Marchés publics : quelles obligations du cocontractant de l’acheteur public à la suite de la passation […]
Nouvelle diffusion Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), car non fondées avant 1984, pour les agents […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le réseau des structures d’animation de la vie sociale est notamment était fin 2024 notamment composé de 2 […]
Bonne résolution pour cette nouvelle année : mettre en place diverses réformes internes pour sécuriser les circuits administratifs […]
Nouvelle diffusion
En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.
Dans cet art difficile, de nouvelles décisions illustrent les exigences, croissantes, du juge. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion (à jour d’août 2025 pour la vidéo ; mise à jour au 5 janvier 2026 pour […]
A été diffusée le 23 décembre 2025 la circulaire du 25 novembre 2025, relative à l’organisation territoriale du […]
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