Exequatur donné par le juge administratif français à une décision d’un juge administratif étranger (mauritanien en l’espèce) : […]
Par un jugement rendu public le 23 décembre 2025, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête d’une […]
L’enseignement supérieur privé accueille désormais plus du quart des étudiants français, soit 790 000 des 2 965 000 […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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À quelles conditions un critère social peut-il être utilisé dans l’attribution d’un marché public ? Réponse avec Evangelia […]
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Affaire Rouillan : la Cour de cassation confirme une interprétation large de l’apologie du terrorisme… et affine la […]
Le silence gardé sur une demande de certificat d’exportation d’un bien culturel (art. L. 111-2 du code du […]
Quelles seront, en 2026, les contributions des agences de l’eau à l’OFB ? Réponse avec l’arrêté du 6 […]
Quels sont les montants de subventions de l’Etat aux MDPH pour 2026 ? Réponse au JO de ce […]
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Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 15 mn 31) intitulée « Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se […]
Ont été diffusées deux circulaires sur le vote par procuration : Instruction relative au vote par procuration en […]
A été publié le décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact […]
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Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? Des réponses successives ont été apportées à cette question […]
Avec la loi 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, était notamment prévue une procédure exceptionnelle pour […]
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En matière de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), un acte coûteux et sciemment illégal… pourra constituer l’infraction […]
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’insère dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) […]
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Le décret 2026-81 du 12 février 2026 opère un morcellement supplémentaire des conventions de délégations dans les domaines […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur en date du 31 décembre 2025 (req. n° 497978), le Conseil […]
Adopté le même jour que le décret n° 2025-1325, déjà commenté sur le présent blog, était adopté le […]
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Nouvelle diffusion Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une […]
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Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, avant […]
Merci à mon associé N. Polubocsko pour m’avoir envoyé ces savoureux extraits de décisions du TA de Grenoble […]
Nouvelle diffusion Faisons ensemble un point sur l’état de la jurisprudence sur les rapports d’orientation budgétaire (c’est de […]
Défrichement : un même terrain peut-il être à la fois relever des catégories « bois et forêts » […]
La cour administrative d’appel de Lyon nous rappelle que, très souvent, seront des marchés publics les contrats conclus […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux […]
Dans les communes de 9000 habitants et plus, les candidats à l’élection municipale doivent tenir un compte de […]
Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable […]
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a récemment mis à disposition des acheteurs publics […]
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Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime de fermeture administrative de lieux de cultes en cas […]
Les portes du pénitencier, sur le vote des prisonniers, s’étaient presque entièrement refermées de par la loi n° […]
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Le juge peut être assez souple sur l’usage par le public des chemins ruraux, pour sécuriser cette qualification, […]
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La fiche 6 de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la CNAF réaffirme le positionnement fort […]
En 2020, sur les seuils de nuançage à annoncer au soir des élections municipales de cette année là… […]
Une université issue d’une fusion pourra être poursuivie au pénal pour les fautes d’une des universités ainsi fusionnées… […]
Le Tribunal des conflits a encore renforcé le bloc de compétences dévolu au juge judiciaire en matière de […]
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La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a été publiée […]
Nouvelle diffusion Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en […]
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Nouvelle diffusion 3 ans après la décision de la CAA de Bordeaux L’accès à une manifestation sur la voie […]
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Nouvelle diffusion En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher […]
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