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L’autonomie, 5e branche de la Sécurité sociale, s’enracine définitivement au JO de ce matin

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C’était prévu de longue date (voir encore, ici, il y a un peu plus d’un an, le fameux […]

Éric Landot 02/12/2021 Brèves et articles

CEDH : il est possible de moduler les aides au logement (et diverses autres aides) en fonction de l’âge (sous le contrôle du juge)

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Une jeune femme lithuanienne a contesté le fait que, dans son pays, les allocation de logement cessaient d’être […]

Éric Landot 27/10/2021 Brèves et articles

Inscriptions scolaires : toute petite section… mais grandes obligations ?

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Le maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant âgé entre 2 et 3 ans à l’école maternelle ? A […]

Éric Landot 05/10/2021 Brèves et articles

La condition d’un âge minimal pour le recrutement sur titres à l’ENM est discriminatoire.

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Par un arrêt Mme B… c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 septembre […]

Guillaume Glénard 13/09/2021 Brèves et articles

Un jugement intéressant en droit électoral des communes de moins de 1000 habitants

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Quand, en contentieux électoral, un juge peut-il proclamer élu un candidat… au bénéfice de l’âge ? Et dans […]

Éric Landot 15/10/2020 Brèves et articles

Plan de mobilisation nationale contre l’isolement : reprise, par le Ministre, des 1ères mesures du « Rapport Guedj »

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En plein Covid-19, le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a confié à Jérôme Guedj […]

Éric Landot 09/04/2020 Brèves et articles

Décryptage de la loi Blanquer [ARTICLE + TUTO VIDÉO + INTERVIEW]

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La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]

Éric Landot 05/08/2019 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Loi Blanquer Ecole de la confiance : quel impact pour les collectivités ? [TUTORIEL VIDEO]

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La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure par […]

Éric Landot 08/07/2019 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec le droit européen ?

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La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction […]

Éric Landot 23/05/2019 Brèves et articles

Prendre en compte l’âge pour apprécier des candidatures à un emploi n’est pas forcément discriminatoire !

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Par un arrêt du 11 avril 2019, M. Marc-Antoine (req. n° 417531), le Conseil d’État précise que la prise […]

Guillaume Glénard 23/05/2019 Brèves et articles
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