C’était prévu de longue date (voir encore, ici, il y a un peu plus d’un an, le fameux […]
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Une jeune femme lithuanienne a contesté le fait que, dans son pays, les allocation de logement cessaient d’être […]
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Par un arrêt Mme B… c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 septembre […]
Quand, en contentieux électoral, un juge peut-il proclamer élu un candidat… au bénéfice de l’âge ? Et dans […]
En plein Covid-19, le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a confié à Jérôme Guedj […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure par […]
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Par un arrêt du 11 avril 2019, M. Marc-Antoine (req. n° 417531), le Conseil d’État précise que la prise […]
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