A compter du 1er janvier 2022, la taxe due par les concessionnaires d’autoroute :
- est recodifiée de l’article L. 421-175 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) à l’article L. 421-180 du CIBS
- se trouve renommée « taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé ».
- voit son tarif actualisé pour l’année 2022.
Et c’est ici, au BOFIP :