A été publié le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques […]
Barrage
Pour les taxes foncières, peuvent parfois être dissociés une microcentrale électrique et son barrage
L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de […]
Mise à jour au 18/10/2023, voir : Exploitation, pour une commune, d’une centrale hydroélectrique… une compétence judiciaire qui […]
L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]
Les priorités en étaient connues. Voir : Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels […]
Les autorités en matière de GEMAPI se mettent en place. Les étapes à venir sont maintenant : les […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]
Au JO de ce matin, se trouvent deux arrêtés : l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories […]
Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période […]
Deux arrêtés, du 15 et du 17 mars 2017, récemment publiés au JO, précisent le régime des barrages […]
Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) […]
Le TA de Toulouse a, le 30 juin 2016, censuré la DUP préfectorale relative au fameux projet de barrage […]
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