Le TA de Toulouse annule la DUP pour le barrage de SIVENS

Le TA de Toulouse a, le 30 juin 2016, censuré la DUP préfectorale relative au fameux projet de barrage de SIVENS.

La lecture de ce jugement (téléchargé sur http://www.collectif-testet.org)  est instructive car elle montre bien combien le juge glisse de plus en plus vers un contrôle poussé en ces domaines :

 

TA Toulouse 2016 sivens