Le TA de Toulouse a, le 30 juin 2016, censuré la DUP préfectorale relative au fameux projet de barrage de SIVENS.
La lecture de ce jugement (téléchargé sur http://www.collectif-testet.org) est instructive car elle montre bien combien le juge glisse de plus en plus vers un contrôle poussé en ces domaines :
TA Toulouse 2016 sivens