En matière de GEMAPI, depuis le “décret digues”, on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour les barrages :
- Barrages : s’ouvrent les vannes de la procédure
- Publication de l’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement
- Publication de l’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement
- Publication du Référentiel national de vulnérabilité aux inondations (indispensable pour bien appréhender la GEMAPI)
Or, en matière de barrages, de tous types, s’appliquera désormais un arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages (NOR : TREP1800557A) publié au JO de ce matin.
C’est tout une référentiel renouvelé de sécurité qui est ainsi promulgué. Le voici :