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bon de commande

4 vidéos pédagogiques et pratiques sur les accords cadres et autres achats récurrents

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  Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès libre et […]

Éric Landot 09/11/2023 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Un groupement de commande est constitué entre des acheteurs passant des contrats de droit privé et d’autres dont les contrats relèvent du droit administratif. Quel est le juge compétent au stade de la passation ? Et quel sera le régime juridique du contrat finalement conclu ?

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Un groupement de commande regroupe des acheteurs (en l’espèce pour un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire) dont […]

Éric Landot 29/09/2021 Brèves et articles

Marchés à bon de commande ou accords cadres passés sans plafond : attention le juge français commence à frapper !

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Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]

Éric Landot 24/08/2021 Brèves et articles

Marchés publics : la DAJ obligée de restaurer ses plafonds

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Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]

Éric Landot 09/07/2021 Brèves et articles

Marchés publics : la CJUE emplafonne l’absence de plafond

CJUE
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Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]

Éric Landot 24/06/2021 Brèves et articles

Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques : comment choisir ? [VIDEO avec WEKA ; entretien avec MM. Cassan et Picavez de la DAE]

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Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre ces trois […]

Éric Landot 06/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Violer le droit de la commande publique peut ne pas entraîner une sanction automatique devant la CDBF (dans des cas particuliers)

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Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

Transiger en s’affranchissant des étapes de la procédure peut constituer une infraction financière (au sens de la CDBF)

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La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les […]

Éric Landot 24/05/2018 Brèves et articles

Peut on conclure un bon de commande pour assurer la continuité du service avec l’attributaire pressenti?

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Le TA de Nîmes par une ordonnance rendue le 22 mars 2018 (SARL SAROM, req. n° 180049) répond […]

Evangelia Karamitrou 22/05/2018 Brèves et articles
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