Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

4 vidéos pédagogiques et pratiques sur les accords cadres et autres achats récurrents

 

Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès libre et gratuit sur les accords cadres et autres achats récurrents… 

 

I. Vidéo de 7 mn 12 : « Accords cadres : portée et limites » 

 

Voici déjà une vidéo du 30 octobre 2023, intitulée « Accords cadres : portée et limites », présenté par mes soins avant une interview de :

  • Monsieur Pierre-Ange ZALCBERG
    Directeur adjoint, responsable du Département juridique « Marchés publics, patrimoine, assurances et administration », direction Juridique et de la Conformité
    Établissement français du sang

 

https://youtu.be/hremIrqkOxg

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

 

II. Table ronde de 1 h 30 sur Les achats publics récurrents (accord-cadre, SAD…)

 

Accords-cadres (mono ou multi-attributaires) ; accords-cadres à bon de commande ; acquisitions dynamiques (SAD) ; obligations de plafonds ; combinaison avec les outils de centrales d’achats ; solutions face aux risques d’entente…

Il n’est aisé ni de choisir entre les divers outils relatifs aux achats récurrents, ni d’en éviter quelques pièges.

Dans ce cadre aussi passionnant que complexe, le cabinet Landot & associés avait décidé en octobre 2021 de lancer une table ronde, très détaillée (1h34) et composée d’experts reconnus :

  • Mme Céline Dobsik, Directrice juridique, UniHA, la coopérative des acheteurs hospitaliers
  • Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au sein du cabinet Landot & associés
  • Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du cabinet Landot & associés
  • M. Kévin Picavez, Consultant juridique, DAE (Direction des achats de l’Etat)

… animée par M. Stéphane Menu, journaliste

Les sujets à aborder ne manquent pas. Nous avons tenté de les sérier en quelques grands thèmes :

  •   I. Comparaison rapide des divers outils
  •  II. L’accord cadre, principales questions
  • III. Le SAD
  • IV. Conclusions

 

Voici l’ensemble en à peine plus d’1h30 :

https://youtu.be/UFN-8bIuKdQ

 

III. Vidéo de 8 mn intitulée « Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques : comment choisir ? »

 

A ces sujets, voir aussi une autre vidéo, bien plus courte (un peu plus de 8 mn), présentée par Me Eric Landot et, surtout, prolongée par un grand entretien avec :

  • M. François CASSAN,
    Chef du bureau conseil juridique à la Direction des achats de l’Etat (DAE)
  • M. Kévin PICAVEZ,
    Consultant juridique à la Direction des Achats de l’Etat (DAE)

 

https://youtu.be/v4U3fHkTtzs

 

Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo les 10′ juridiques, faite avec notre partenaire WEKA :

http://www.weka.fr

 

IV. Accord cadre : le montant maximal des prestations peut-il n’être fixé qu’à la fin des négociations ?

 

Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit fixé qu’à la fin de la procédure ?

La réponse, apportée par un arrêt récent (CE, 12 juin 2019, Ministère des armées, n°427397), est décryptée par Me Evangelia Karamitrou et par Me Eric Landot, en 5 mn 08, au fil de cette vidéo :

https://youtu.be/5ABmC9JLKdI

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