A qui doit-on présenter une démission d’un membre du bureau d’une intercommunalité ?

Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté ou président de métropole).

Un maire, un adjoint au maire, un président ou vice-président (VP) d’une intercommunalité adresse sa démission au (sous-)Préfet.

Mais à qui adresser une démission de (simple) membre du bureau intercommunal ? Au Président ou au (sous-)Préfet ?

Allez… allez… vous avez 2 mn

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toujours pas ?

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Réponse : au (sous-)Préfet.

Explication :

  • l’article L. 5211-2 du CGCT applique aux président et à tous les membres du bureau (pas seulement aux VP) toute une série d’articles du CGCT consacrés aux maires et aux adjoints au maire (dont l’article sur la démission).
  • Donc cet article L. 5211-2 du CGCT applique à tous les membres du bureau le droit applicable aux adjoints aux maires lorsque ceux-ci démissionnent … y compris le fait que la démission est à présenter au Préfet ou sous-préfet et non pas juste au Président de l’intercommunalité.

 

C’était notre petit jeu du WE. Bon ce sont des jeux d’avocat. Il arrive que certains ne rient pas à de tels jeux. Mais ils ont tort bien naturellement.