Au JO de ce matin, 11 janvier 2022, a été publié l’arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation d’un cahier de clauses de livraison continue numérique (NOR : TREK2137481A) :
Il est à rappeler que, bien sûr,
chaque acheteur public peut renvoyer ou non à ces CCAG, y déroger… dans les limites prévues par le droit positif, bien sur.
Voir plus largement la table ronde (2h29) organisée sur les CCAG par notre cabinet avec des experts reconnus : M. François Cassan, Chef du bureau du conseil juridique, DAE (Direction des achats de l’Etat) ; Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du cabinet Landot & associés ; Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au sein du cabinet Landot & associés ; M. Stéphane Menu, journaliste ; M. Olivier Metzger, Directeur des affaires juridiques et patrimoniales, Ville de Saint-Priest.
Voici l’ensemble en 2h29 :
https://youtu.be/6xmIS12H7I8
Voir aussi :