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Cirque

Loi « maltraitance animale » : quelles conséquences pour les collectivités locales ? [VIDEO]

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A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]

Éric Landot 07/12/2021 Brèves et articles, Vidéos

Loi « maltraitance animale » : quelles conséquences pour les collectivités locales ?

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A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]

Éric Landot 02/12/2021 Brèves et articles

Un maire est-il, en droit, compétent pour décider, ou non, de l’installation des cirques sur le territoire communal ?

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Le maire est, bien sur, compétent pour délivrer, ou non, des autorisations d’occupation domaniales. Mais entre-t-il dans ses […]

Éric Landot 15/07/2021 Brèves et articles

Cirques, parcs animaliers et autres zoos : double ration d’aide avant fermeture ou adaptation

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Ce sera bientôt le dernier tour de piste pour les cirques et autres delphinariums (delphinaria ?), tandis que […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Dernier tour de piste pour les animaux de cirques (et les delphinariums)

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Madame Pompili, ministre de la Transition écologique a annoncé les mesures suivantes : Les delphinariums Interdiction d’ici 2 […]

Éric Landot 29/09/2020 Brèves et articles

Occupation foraine du domaine public et cirque juridique

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Ah Marcel Campion (si si le type de la grande roue à Paris)… Le champion de l’outrance devenu […]

Éric Landot 26/09/2019 Brèves et articles

Cirques et foires : qu’est-ce qu’une occupation domaniale d’assez courte durée pour éviter toute mise en concurrence ?

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L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a introduit dans le CG3P les […]

Éric Landot 11/09/2019 Brèves et articles

Cirque juridique en droit administratif : suite et pas fin (mise à jour au 12/03/2019 avec de nouvelles décisions de Justice)

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(mise à jour au 12/3/2019 avec notamment de nouvelles décisions du Conseil d’Etat)   I. L’homme et l’animal : des […]

Éric Landot 12/03/2019 Brèves et articles

Création d’une Commission nationale des professions foraines et circassiennes

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Le décret 2017-1501 du 27 octobre 2017 institue une Commission nationale des professions foraines et circassiennes (NOR : PRMX1729484D). Elle […]

Éric Landot 31/10/2017 Brèves et articles

Cirque juridique autour du bien-être animal en droit administratif

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Il est de plus en plus difficile de tracer, scientifiquement, la frontière cognitive entre l’homme et l’animal. Le […]

Éric Landot 04/09/2017 Brèves et articles
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