Création d’une Commission nationale des professions foraines et circassiennes

Le décret 2017-1501 du 27 octobre 2017 institue une Commission nationale des professions foraines et circassiennes (NOR : PRMX1729484D).

Elle sera chargée d’étudier les questions relatives aux professions foraines et circassiennes, et de formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions.

Voici ce texte :

 

joe_20171029_0254_0001

 

 

 

giphy

Capture d_écran 2017-09-02 à 10.54.17