Les delphinariums

• Interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention à des fins de spectacles d’orques (sauf sanctuaire, sans spectacle) ;
• Interdiction d’ici 7 ans (2027) de la détention des dauphins à des fins de spectacles (sauf sanctuaire) ;
• Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisation d’ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles ;
• Interdiction immédiate de la reproduction des cétacés en captivité ;
• Interdiction immédiate de l’introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle.

Voir auparavant : Dauphins : l’arrêté de Ségolène Royal boit de nouveau la tasse 

Les cirques et les spectacles itinérants

• Interdiction de la détention d’animaux d’espèces sauvages dont le degré d’incompatibilité de la détention en itinérance avec leurs besoins est important (notamment les fauves, les singes, les ours, les loups ou ceux nécessitant des bassins ou de grandes quantités d’eau comme les hippopotames, les otaries, les éléphants, etc.) ;
• Interdiction de reproduction des animaux issus d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction ci-dessus ;
• Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisations pour les nouveaux établissements itinérants détenant des animaux d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction.

Les élevages de visons pour la production de fourrure

• Interdiction immédiate d’ouverture de nouveaux élevages de visons d’Amérique ;
• Fin de l’élevage de visons d’Amérique (échéance 2025).

Les parcs zoologiques

• Instauration de normes de détention visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive en zoos pour certaines espèces, comme l’ours polaire (température, accès à des zones d’ombre…) ;
• Instauration de mesures d’encadrement des spectacles en zoos (exemple : interdiction du public de toucher les animaux).

La volonté du gouvernement est de construire la transition avec les professionnels. Une concertation aura lieu avec l’ensemble des secteurs professionnels considérés pour accompagner ces transitions dans les meilleures conditions pour les entreprises, les personnels et les animaux. Les principales mesures sont :

Accompagnement des professionnels et des entreprises

• Proposer aux entreprises de les accompagner pour faire évoluer certains spectacles, dans la mise aux normes de leurs établissements ou dans une transition d’activité ;
• Accompagner les professionnels sur le terrain pour veiller à la sérénité de leurs spectacles.

Formation

• Participer à l’amélioration de la formation des professionnels de chaque filière ;
• Améliorer et actualiser la formation des agents de l’État, en charge des contrôles, par des échanges de bonnes pratiques entre les services ;
• Inclure le bien-être animal de la faune sauvage dans la formation initiale des services en charges.

Accompagnement pour le placement d’animaux

• Accompagnement de refuges ou sanctuaires ;
• Réflexions sur le placement des animaux.