Nouvelle diffusion, le problème étant récurrent… Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF […]
Communauté de communes à DGF bonifiée
Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
Ainsi que nous l’annoncions dès la fin de cet été, la loi de finances pour 2019 a fini […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Nouvelle diffusion… vu le nombre important de questions que nous recevons à ce sujet. Communautés […]
Les nouvelles communautés sont installées, l’été arrive et tout semble enfin se calmer au niveau national, comme local. […]
Réponse NON en dépit des craintes, rumeurs et autres inquiétudes qui sourdent ici ou là. Sauf improbable […]
Les compétences devant être exercées par toute CC qui souhaite être éligible à la DGF bonifiée sont fixées […]
Les communautés de communes qui ont une population conséquente (mais inférieure aux seuils de communautés d’agglomération), qui ont le […]