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Communauté de communes à DGF bonifiée

Communautés de communes qui étaient à DGF bonifiée : le piège se referme sur ceux qui n’ont pas toiletté leurs statuts…

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Nouvelle diffusion, le problème étant récurrent…    Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF […]

Éric Landot 06/11/2019 Brèves et articles

Communautés de communes qui étaient à DGF bonifiée : le piège se referme sur ceux qui n’ont pas toiletté leurs statuts…

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Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]

Éric Landot 12/09/2019 Brèves et articles

Loi de finances 2019 et collectivités locales : une webconférence pédagogique [VIDEO]

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Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]

Éric Landot 04/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

La catégorie des Communautés de communes à DGF bonifiée n’existe plus depuis hier

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Ainsi que nous l’annoncions dès la fin de cet été, la loi de finances pour 2019  a fini […]

Éric Landot 02/01/2019 Brèves et articles

Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats

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C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]

Éric Landot 01/02/2018 Brèves et articles

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition.

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Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]

Éric Landot 04/10/2017 Brèves et articles

Eau et assainissement : une circulaire non débuggée se promène dans la nature. Attention, danger.

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  Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre

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Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Communautés de communes : adhérer à un syndicat mixte fait-il perdre l’éligibilité à la DGF bonifiée ?

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Nouvelle diffusion… vu le nombre important de questions que nous recevons à ce sujet.       Communautés […]

Éric Landot 19/09/2017 Brèves et articles

A mi-mandat, comment ne pas se tromper de chemin pour votre projet communautaire ?

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Les nouvelles communautés sont installées, l’été arrive et tout semble enfin se calmer au niveau national, comme local. […]

Yann Landot 27/06/2017 Brèves et articles

Adhérer à un syndicat mixte fait-il perdre l’éligibilité à la DGF bonifiée ?

  Réponse NON en dépit des craintes, rumeurs et autres inquiétudes qui sourdent ici ou là. Sauf improbable […]

Éric Landot 23/05/2017 Brèves et articles

Vigilance à respecter pour les CC à DGF bonifiée !

Les compétences devant être exercées par toute CC qui souhaite être éligible à la DGF bonifiée sont fixées […]

03/01/2017 Brèves et articles

La DGF bonifiée passera-t-elle l’hiver ?

Les communautés de communes qui ont une population conséquente (mais inférieure aux seuils de communautés d’agglomération), qui ont le […]

Éric Landot 13/04/2016 Brèves et articles
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