Comptabilité publique : mise à jour de la liste des pièces justificatives

A été publié le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé (NOR : CCPE2137269D), que voici :

Ce texte actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, à produire aux comptables publics, lors du mandatement d’une dépense, par les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

NB : sur la réforme de la responsabilité des comptables et des ordonnateurs, par ailleurs, voir :