M22 : nouveaux ajustements

En décembre dernier, comme tous les ans, la comptabilité publique donnait lieu à divers ajustements, y compris en matière d’ESMS publics (comptabilité M.22) :

 

Au JO de ce matin, se trouve un nouvel ajustement de cette comptabilité M22, via l’arrêté que voici :

 

Arrêté du 23 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

NOR : SSAA2105202A
[…]
  • Le plan comptable joint en annexe de l’arrêté du 15 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :

    – Le compte 60322 – Fournitures consommables est ainsi subdivisé :

    603221 – Combustibles et carburants
    603222 – Produits d’entretien
    603223 – Fournitures d’atelier
    603224 – Fournitures administratives
    603225 – Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    603226 – Fournitures hôtelières
    6032261 – Protections, produits absorbants
    6032268 – Autres fournitures hôtelières
    603227 – Emballages
    603228 – Autres fournitures consommables

    – Le compte 6112 – Prestations à caractère médico-social est ainsi subdivisé :

    61121 – Ergothérapie
    61128 – Autres prestations à caractère médico-social

    – Le compte 6135 – Locations mobilières est ainsi subdivisé :

    61351 – Informatique
    61352 – Équipements
    61353 – Matériel de transport
    61357 – Matériel médical
    61358 – Autres locations mobilières

    – Le compte 6168 – Primes d’assurance – Autres risques est ainsi subdivisé :

    61681 – Assurance maladie, maternité et accident du travail
    61688 – Autres risques

    – Le compte 735 est renommé « Produits des EHPAD et des petites unités de vie – secteur des personnes âgées ».

  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.