Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils […]
Conseil d’administration
Le président d’un OT en EPIC ou d’une autre forme de régie personnalisée SPIC… peut-il avoir délégation du […]
Le décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 a fixé comme suit la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux conseils d’administration des agences de l’eau (NOR : TREL2102150D) :
au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 27 avril 2021 (NOR : INTE2109630A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/27/INTE2109630A/jo/texte […]
Sociétés (y compris SEML, SEMOP, SPL…) : prorogation jusqu’au 31 juillet 2021 des règles covidiennes
Soulagement dans le monde des sociétés commerciales, y compris les SEML, SPL et autres SEMOP : le droit […]
Les conseils d’administration des Agences de l’eau se sont bien sûr dotés de chartes de déontologie. Voir :
- pages 11 et suivantes de ce document pour ce qui est, par exemple, de l’Agence de l’eau Seine Normandie :
- ce document pour ce relève de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse :
Le régime des conseils d’administration des agences de l’eau a été modifié à plusieurs reprises récemment :
- 2017 : https://blog.landot-avocats.net/2017/10/23/reforme-de-la-composition-des-conseils-dadministration-des-agences-de-leau/
- 2020 : https://blog.landot-avocats.net/2020/08/10/reforme-du-ca-des-agences-de-leau/
- 2021 : https://blog.landot-avocats.net/2021/02/09/ca-des-agences-de-leau-ajustements-au-fil-des-jo/
A ce jour, l’article R. 213-35 du Code de l’environnement tel que modifié par le décret n°2020-954 du 31 juillet 2020 (art. 2) dispose en son dernier alinéa que :
« Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres du conseil d’administration sont établies par une charte arrêtée par le ministre chargé de l’environnement. Cette charte détermine le contenu et les modalités de publicité de la déclaration d’intérêts mentionnée à l’article L. 213-8-4.»
Ce texte se trouve au JO de ce matin avec la publication de l’arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d’administration des agences de l’eau (NOR : TREL2023067A) :
Voici le texte de ladite charte :
Le droit des conseils d’administration des agences de l’eau n’a pas la vie d’un long fleuve tranquille. Deux […]
Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]
A été publié le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau (NOR: TREL2017963D) qui réforme […]
Le JO de ce matin fixe des modalités techniques permettant aux administrateurs d’offices publics de l’habitat (OPH) de […]
Un préfet demandait l’annulation de délibérations adoptées par le conseil d’administration d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC). […]
Un décret publié hier modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau (n° 2017-1484 du 20 […]
En matière d’élection des représentants des locataires au conseil d’administration des offices publics de l’habitat (OPH), le Conseil […]
Le JO d’hier recélait le décret no 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral […]
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