L’élu communautaire (ou métropolitain) d’une commune de 1000 habitants et plus… qui est déclaré inéligible, doit bien être […]
Conseiller communautaire
Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication […]
Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se […]
Qui va gérer communes, intercommunalités et autres organes locaux en attendant le 2nd tour ? [VIDEO]
Le second tour des municipales est donc prévu pour juin, avec convocation au plus tard par décret le […]
Dans le cadre de notre examen article par article de la loi engagement et proximité, abordons les presque inutiles, mais ô combien symboliques, articles 5 et 6 par lesquels il a été concédé aux Sénat des victoires peu opérationnelles sur le fait que ce sont bien des délégués des communes qui siègent au sein des communautés et métropoles…
Un arrêt important, à publier aux tables du recueil Lebon, vient sérier entre les informations qui sont, ou […]
Représentation- substitution : que faire en cas de refus d’un membre de désigner ses représentants ?
Certaines structures, communautés ou syndicats, sont confrontées à des situations de refus ou simplement absence de désignation de […]
Un élu communautaire se trouve, en cours de mandat, en situation d’incompatibilité. Doit-il être démissionné d’office par le […]
Le conseil d’Etat vient de prévoir qu’en cas d’élection complémentaire en cours de mandat dans une commune de mille habitants ou […]
ATTENTION MISE À JOUR : Si une commune gagne des sièges au conseil de l’EPCI à FP […]
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