Réponse au JO de ce matin avec une ordonnance à ce sujet. Décortiquons ensemble ce texte en s’appuyant, […]
consultation de la population
Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’article L. […]
Le maire de Grenoble avait voulu, en termes de démocratie participative, faire oeuvre créatrice en instituant une procédure d’interpellation […]
Texte après texte, finissent de se bâtir les règles de consultation de la population sur la Souveraineté en […]
Par sa décision n° 2018-764 DC du 19 avril 2018, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur […]
Au JO de ce matin, le décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 réforme assez largement le grand […]
Quelle durée de mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune […]
Un recours contre une consultation de la population ne peut être engagé par un habitant d’une commune voisine… […]
Consultation de la population : gare au périmètre géographique et à la clarté de la question posée !
Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par […]
Hier, les sénateurs H. Cabanel (PS) et Ph. Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté un RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la mission […]
Le Conseil d’Etat a, hier, rendu sa décision au fond sur la légalité du décret du 23 […]
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