Au JO de ce matin, le décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 réforme assez largement le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges (NOR: MOMO1807990D) qui siège en Guyane.
N.B. : il y a un s à bushinenges, dans ce décret, ce qui ne va pas de soi.
Cette réforme était attendue depuis l’article 78 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Sur cette institution, voir :
- https://www.ctguyane.fr/constitution-grand-conseil-coutumier/
- https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/grand-conseil-coutumier-populations-amerindiennes-bushinengue-realite-samedi-558797.html
Voici ce texte :
