Hier, en 1e lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à assouplir les règles […]
cumul des mandats
En droit, les règles de cumul des mandats relèvent du régime des « incompatibilités » (art. L. 2113-12-2 du […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]
La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
Quelles seront les règles de cumul des mandats dans le temps si les projets de loi adoptés en […]
Hier, le présent blog diffusait un commentaire long, précis, des deux projets de loi sur la réforme institutionnelle […]
Hier, nous publiions un article détaillé sur les projets de loi relatifs au Parlement (dont le nombre de […]
Réformes de notre Démocratie : après le volet constitutionnel, voici le volet relatif au Parlement, au non-cumul des […]
Voici en très résumé les points à retenir des pré-projets de réforme constitutionnelle, lesquels, au nombre de trois, […]
Voici le lien vers le discours du Président E. Macron au Congrès des maires : http://congres.amf.asso.fr/live.php Attention […]
Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le […]
C’est en 2017 que s’appliquera la grande réforme du cumul des mandats pour les parlementaires. Et, déjà, de […]
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