Réforme parlementaire et institutionnelle (dont le non cumul des mandats dans le temps) : voici l’avis du CE

Hier, nous publiions un article détaillé sur les projets de loi relatifs au Parlement (dont le nombre de députés et de sénateurs), à la réforme des campagnes et des candidatures et, surtout, au non cumul de plus de trois mandats identiques dans le temps (avec diverses dérogations).

Voici cet article :

 

Voici maintenant qu’est diffusé l’avis rendu par la section de l’Intérieur du Conseil d’Etat le jeudi 17 mai 2018 (n° 394741-394742). Le voici :

394741-394742