Cumul des mandats dans le temps : que prévoient les projets de loi du 28 août 2019 ? [VIDEO]

Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi constitutionnelle. Un projet de loi organique. Un projet de loi ordinaire.

Présentés comme consécutifs au Grand Débat National, sur certains points ces projets reprennent en fait les réformes annoncées au printemps 2018. C’est le cas notamment sur la question du non cumul des mandats électifs exécutifs dans le temps avec une nouvelle règle, si du moins le Parlement suit le Gouvernement, à savoir pas plus de trois mandats à la suite pour les maires des communes de 9 000 habitants et plus, pour les présidents d’EPCI à fiscalité propre de 25 000 habitants ou plus, etc.

 

Voici, en un peine plus de 7mn, un rapide décryptage vidéo de ces projets par Me Eric Landot… en attendant que le Parlement n’adopte les projets définitifs, au terme de débats parlementaires qu’il faudra surveiller comme le lait sur le feu, cela va sans dire :

 

 

 

Voir aussi :

https://blog.landot-avocats.net/2019/08/29/les-reformes-constitutionnelles-et-de-renouveau-democratique-annoncees-hier-en-conseil-des-ministres-mise-a-jour-avec-les-textes/

 

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