Depuis la loi du 13 août 2004, quand un maire retire ses délégations de fonctions à un adjoint […]
Délégation de fonctions
L’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que les décisions prises en […]
Un maire peut retirer ses délégations de fonctions à un adjoint au maire. Mais, ensuite, il doit appeler […]
Le maire peut assez aisément retirer, sans obligation de motivation, la délégation de fonctions qu’il avait précédemment accordée. […]