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Directive

« Droit souple » : quel impact pour « mon » administration ? [VIDEO]

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Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : on […]

Éric Landot 25/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Focus sur la nouvelle « directive eau potable » [VIDÉO et ARTICLE]

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La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]

Éric Landot 01/07/2021 Brèves et articles, Vidéos

Le droit français a-t-il le droit d’être en avance d’une directive ?

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Est-il opérant de soulever la non conformité du droit français à une ancienne directive… alors que ledit droit […]

Éric Landot 03/01/2021 Brèves et articles

Directives, lignes directrices de gestion, circulaires, droit souple… la grande unification [MINI VIDEO]

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Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le juge administratif, […]

Éric Landot 02/07/2020 Brèves et articles, Vidéos

Droit souple : le juge rigide [suite avec, cette fois, l’extension des recours aux lignes directrices de l’administration même non impératives et une importante unification jurisprudentielle]

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Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le juge administratif, lequel maintenant étend son […]

Éric Landot 15/06/2020 Brèves et articles

Une protection renforcée pour les lanceurs d’alerte

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Le 16 avril 2019, les députés européens adoptaient une directive offrant une protection aux lanceurs d’alerte dans tous […]

crancelauren 11/10/2019 Brèves et articles

Les circulaires, interprétions étatiques, ou autres notes… et la loi du 10 août 2018

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L’article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

Respect du droit européen environnemental : la France est en progrès mais « peut mieux faire », selon un rapport sénatorial

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Le Sénat a diffusé le Rapport d’information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

2e directive inondations

Les services de l’Etat viennent de diffuser une note technique, en date du premier février 2017. Cette note a […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles
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