Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : on […]
Directive
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
Est-il opérant de soulever la non conformité du droit français à une ancienne directive… alors que ledit droit […]
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Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le juge administratif, lequel maintenant étend son […]
Le 16 avril 2019, les députés européens adoptaient une directive offrant une protection aux lanceurs d’alerte dans tous […]
L’article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société […]
Le Sénat a diffusé le Rapport d’information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances […]
Les services de l’Etat viennent de diffuser une note technique, en date du premier février 2017. Cette note a […]
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