Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [MINI VIDEO]

Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux ? Les mêmes règles s’appliquent-elles en cas de transfert de compétence, de retrait, de création ou de dissolution ?

Ces questions (notamment lors des transferts de contentieux en eau, assainissement et GEMAPI/inondations) ne sont pas neutres, loin s’en faut. Et les réponses à y apporter persistent à être fort mal connues en pratique.

Alors autant regarder la courte vidéo que voici, de moins de 8mn, à ce sujet, présentée par Me Yann Landot et Eric Landot :

 

Voir aussi le mini-tutoriel que nous avions réalisé mi 2018 à ce même sujet :