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égalité des sexes

Publication d’une circulaire sur l’égalité des sexes dans la haute fonction publique.

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Le Premier ministre a signé, le 28 novembre 2025, une circulaire relative au renforcement du rôle et des […]

Guillaume Glénard 09/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Publication 2024 des index de l’égalité professionnelles des employeurs publics (données 2023)

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On se souvient que l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique prévus aux articles L. 132-9-3 à L. […]

Guillaume Glénard 06/01/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPH (1) : publication du décret sur les indicateurs

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On se souvient que l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, codifié aux articles […]

Guillaume Glénard 23/10/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

La DGCL publie une présentation des quatre indicateurs de l’index égalité entre les femmes et les hommes dans la FPT.

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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une présentation relative aux modalités de calcul des […]

Guillaume Glénard 12/09/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT (2) : publication du décret sur le calcul des indicateurs

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On se souvient que l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, codifié aux articles […]

Guillaume Glénard 31/07/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT (1) : publication du décret sur les indicateurs

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On se souvient que l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, codifié aux articles […]

Guillaume Glénard 30/07/2024 Brèves et articles

Nominations équilibrées des femmes et des hommes dans les postes d’encadrement de la FPE : une circulaire fait le point.

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Le Premier ministre a signé le 3 juillet 2024 une circulaire relative à l’application du décret n° 2012-601 […]

Guillaume Glénard 16/07/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Publication de l’édition 2023 du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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Conformément aux dispositions de l’article L. 132-11 du code général de la fonction publique (CGFP), la DGAFP, en […]

Guillaume Glénard 16/11/2023 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Publication du Rapport 2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier le huitième rapport sur l’égalité […]

Guillaume Glénard 28/09/2022 Brèves et articles

Égalité des sexes : le rapport annuel devra être publié.

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L’article 8 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 apporte un complément à l’article 6 bis […]

Guillaume Glénard 27/12/2021 Brèves et articles

Parité dans les listes d’adjoints au maire : une erreur lors du vote ne se rattrape pas à la proclamation des résultats

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La parité Femme-Homme, à compter de mille habitants, pour les listes d’adjoints… s’impose en droit sans panachage ni […]

Éric Landot 28/07/2021 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : plan pour l’égalité professionnelle des sexes, quelles obligations pour les collectivités publiques ?

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L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]

Guillaume Glénard 02/10/2019 Brèves et articles
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