La DGCL publie une présentation des quatre indicateurs de l’index égalité entre les femmes et les hommes dans la FPT.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une présentation relative aux modalités de calcul des indicateurs et de l’index relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

La DGCL en profite pour rappeler le calendrier que s’impose aux régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants, à savoir :

– au plus tard le 30 septembre : publication des indicateurs et de l’index sur le site internet de chaque collectivité et établissement ;

– au plus tard le 31 octobre : transmission des indicateurs et de l’index au préfet ;

En cas de non-atteinte de la cible :

– au plus tard le 15 novembre : publication des objectifs de progression sur le site internet de chaque collectivité ou établissement ;

– au plus tard le 31 décembre : transmission des objectifs de progression au préfet ;

– au plus tard le 31 décembre : publication par l’administration des indicateurs et de l’index sur le portail de la fonction publique.

Tout le détail de cette présentation peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/presentation-de-lindex-legalite-professionnelle-dans-la-fonction-publique-territoriale

Sur le même thème, voir :

https://blog.landot-avocats.net/2024/07/30/ecarts-de-remuneration-entre-les-femmes-et-les-hommes-dans-la-fpt-1-publication-du-decret-sur-les-indicateurs/

https://blog.landot-avocats.net/2024/07/31/ecarts-de-remuneration-entre-les-femmes-et-les-hommes-dans-la-fpt-2-publication-du-decret-sur-le-calcul-des-indicateurs/


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