Le Conseil constitutionnel vient de répondre, par la positive (III) à la question posée de savoir si notre régime électoral […]
Elections législatives
Par une Décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019, intitulée « Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, à la réforme du Parlement à venir. Présenté en 10 […]
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Réformes de notre Démocratie : après le volet constitutionnel, voici le volet relatif au Parlement, au non-cumul des […]
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Le présent blog a tenu ses lecteurs informé des dernières décisions rendues en contentieux électoral pour les législatives […]
Le 8 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur seize requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il […]
Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles […]
En application de l’article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la […]
NOUVELLE DIFFUSION DE NOTRE BRÈVE DU 18 MAI DERNIER CAR DEPUIS LA RUMEUR ENFLE, ENFLE… La semaine passée […]
Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]
Il y a quelques jours, le tout jeune parti politique La République En Marche saisissait, avec succès, le […]
Parce qu’il n’a pas de groupe parlementaire constitué à l’Assemblée Nationale, le jeune mais victorieux parti EN MARCHE ! se retrouve […]
Le JO de ce matin nous convoque tous par décret à voter aux élections législatives : joe_20170425_0097_0029 Ce décret n° […]
Le JO de ce matin comprend un avis du Ministère de l’Intérieur relatif au rattachement à un parti […]
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