Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de 2017. Voir :

• Contentieux électoral des législatives de 2017 : 4 décisions de plus !
• Quelques contentieux électoraux (législatives) de plus…
• Quelques nouvelles jurisprudences sur le contentieux électoral des législatives
• Le Conseil constitutionnel vient de rendre plusieurs décisions, en contentieux électoral, sur les élections législatives
• Elections législatives : 3e, au premier tour, à moins de 12,5 %… c’est une place qui n’ouvre pas au second tour… même si le 2e se désiste
• Temps de parole dans les médias durant la campagne pour les législatives : EN MARCHE ! gagne devant le Conseil constitutionnel (décision de ce matin, 31 mai 2017)
• Contentieux des élections législatives et sénatoriales : de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, le 1er décembre 2017
• etc.

Or, ce matin, le Conseil constitutionnel a statué sur six requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 3, 4, 11, 17 et 18 juin 2017 pour l’élection des députés :

• Décision n° 2017-5041 AN, Français établis hors de France, 1ère circ.
• Décision n° 2017-5052 AN, Français établis hors de France, 5ème circ.
• Décision n° 2017-5055-5070 AN, Français établis hors de France, 2ème circ.
• Décision n° 2017-5090 AN, La Réunion , 6ème circ.
• Décision n° 2017-5105 AN, Français établis hors de France, 10ème circ.
• Décision n° 2017-5162 AN, Wallis et Futuna

Ce matin, le Conseil constitutionnel a également statué sur une requête formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 pour l’élection des sénateurs :

• Décision n° 2017-5430 SEN, Orne