Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables […]
élections professionnelles
Par un arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre vient de fixer la date des élections professionnelles […]
Par un arrêté du 9 mars 2002, le Premier ministre a précisé, pour la fonction publique de l’État, […]
Les élections professionnelles se dérouleront dans la fonction publique en principe le 8 décembre 2022. Toutefois, dans la […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco du Calvados en date du 26 janvier 2021 (req. n° 438733), le […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte une salutaire adaptation […]
À quelques semaines des élections professionnelles, le Conseil d’État précise que le vote par internet est légal mais […]
Le Premier ministre a, le 31 janvier 2018, signé le décret n° 2018-55 relatif aux instances de représentation […]
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