Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Cet arrêté fixe au 8 décembre 2022 la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Cela étant, les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’État se dérouleront du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Cet arrêté peut être consulté à partir du lien suivant :