Élections professionnelles dans la fonction publique de l’État : quelle dérogation à l’utilisation du vote électronique ?

Les élections professionnelles se dérouleront dans la fonction publique en principe le 8 décembre 2022. Toutefois, dans la fonction publique de l’État, lorsque le vote se déroule  par voie électronique, les agents pourront voter du 1er au 8 décembre 2022 (voir l’arrêté du 9 mars 2022 et notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/03/10/elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-ce-sera-le-8-decembre-2022/).

Par un second arrêté du 9 mars 2022, le Premier ministre a précisé que, dans la fonction publique de l’État, les opérations de vote se dérouleront au moyen du vote à l’urne, à titre exclusif ou complémentaire du vote électronique, ou au moyen du vote par correspondance pour les scrutins des administrations, établissements ou services dont la liste est fixée en annexe dudit arrêté.

Cet arrêté et ses deux annexes peuvent être consultés à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327658