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Exonération
Quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’oeuvre? Réponse apportée par le Conseil d’Etat dans […]
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Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est reparti au Parlement. Pour […]
Un port est bien une activité économique comme une autre en droit européen des aides d’Etat. Nulle possibilité […]
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Quand l’Etat accorde des exonérations fiscales au titre d’impôts locaux, c’est à lui qu’il revient, ensuite, de les […]
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par […]
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