Quelles compensations, en 2018, pour les collectivités territoriales pour les exonérations fiscales de l’Etat ?

Quand l’Etat accorde des exonérations fiscales au titre d’impôts locaux, c’est à lui qu’il revient, ensuite, de les compenser, de les payer… avec une plus ou moins grande prise en compte de la dynamique desdits impôts, pour rester poli.

L’Etat devient donc pour de nombreux impôts le premier contributeur national d’impôts locaux à ce titre. Il est toujours utile donc de lire ses circulaires à ce sujet, pour savoir comment tout ceci sera ventilé, calculé… surtout cette année qui a donné lieu à nombre de calculs savants des uns et des autres avant le nouveau régime de la TH.

C’est chose faite pour 2018 avec une importante note de la DGCL, en date du 9 juillet 2018 (et mise en ligne le 13), appelée : « Note d’information relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État » (NOR : INTB1818609N).

Voici cette circulaire de 24 pages :

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