Un port est bien une activité économique comme une autre en droit européen des aides d’Etat. Nulle possibilité dès lors de se soustraire pour ces activités portuaires aux règles du droit commun.
Il y a bien activité économique, juge le TUE, et donc il y a bien service économique d’intérêt général (et non service NON économique d’intérêt général), nonobstant la présence de prérogatives de puissance publique. Il y a bien un marché des ports. Il y a donc application du régime des aides d’Etat.
Les exemptions fiscales belges sont donc illégales.
Initialement, la France était aussi visée par la Commission de l’UE, voir :
Mais la France avait fait amende honorable avant la phase contentieuse, pour l’essentiel. Voir :
Restait en lice, dans les prétoires, le royaume Belge qui, donc, devant le TUE, s’est pris un bouillon par cette décision : TUE, 20 septembre 2019, T‑673/17 :