Comme toujours avant une élection, ont été publiés les nouveaux tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux (circulaires — i.e. professions de foi — ; bulletins de vote ; affiches)  pour les élections à venir en mars 2020.

Il est à rappeler que les grammages ont évolué :

• Nombreux ajustements du code électoral au JO 

Et à signaler que, pour être remboursées, les dépenses en matière de bulletins de vote et de circulaires (professions de foi) devront porter sur des papiers :

• soit contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
• soit bénéficiant d’une certification de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

Au surplus, voici ces nouveaux tarifs :