Afin de facturer certains de leurs services, les collectivités territoriales émettent des titres de recettes. Ce n’est généralement […]
finances publiques
La loi de finances pour 2021 puis une ordonnance du 14 juin dernier transféraient la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales […]
De manière transpartisane, ont été adoptées une loi ordinaire et une loi organique pour modifier le cadre d’adoption et de présentation et […]
Le Conseil constitutionnel s’est, hier, essayé à un équilibre, délicat par nature, entre les pouvoirs d’investigation du Parlement en […]
De manière transpartisane, ont été adoptées une loi ordinaire et une loi organique pour modifier le cadre d’adoption et de présentation et de travail de nos lois de finances, soit le régime que l’on résume en général comme étant « celui de la LOLF ». L’essentiel de cette réforme est au JO de ce matin via la promulgation de la loi ordinaire correspondante. Dont un petit volet portant sur les débats budgétaires locaux.
Lundi 27 septembre, le Sénat aura à traiter de deux propositions de loi transpartisanes (loi organique et loi […]
Au début je me suis dit que c’était un gadget. Puis non. Cela est sérieux, avec des engagements […]
TVA – Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages
Le BOFIP (ex BOI) a été mis à jour sur les taux de TVA applicables aux prestations relevant du […]
La Cour des comptes a étudié le dispositif de l’éducation de loyer de solidarité (RLS) et le moins […]
Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour des […]

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