La Cour des comptes en appelle à une « réforme du cadre organique et de la gouvernance » des finances de l’Etat

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour des comptes a rendu un rapport qui en appelle à une « réforme du cadre organique et de la gouvernance » des finances de l’Etat. Car, contrairement à ce qu’indique le titre du rapport, ce n’est guère que de l’Etat (central et déconcentré) qu’il est question dans celui-ci.

Peu mieux faire, dit en gros la Cour des comptes, qui commence par estimer que le bilan du pilotage pluriannuel des finances publiques apparaît décevant :

  • les objectifs fixés par les lois de programmation ont rarement été atteints.
  • la fragmentation du cadre de la dépense publique nuit à la clarté des choix et à la bonne compréhension de l’usage des deniers publics.
  • l’émiettement croissant du budget de l’État conduit à déroger aux principes d’unité, d’universalité et d’efficience.

 

Voici les recommandations de la Cour :

 

 

ET SURTOUT VOICI CE RAPPORT :

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