La guerre des drones a recommencé.
Avec un volet propagande : pour certains c’est un mal absolu rejeté par les juges, alors que la réalité est que c’est un outil pour lesquels s’imposent, après décisions des diverses juridictions suprêmes du Palais Royal, non une censure, mais un cadre juridique rigoureux.
Cette guerre s’est déroulée au fil de nombreuses batailles dans l’espace des médias comme dans celui des prétoires et des assemblées délibérantes. Et voici qu’un nouvel affrontement s’annonce à ce sujet.
Alors voyons ensemble les épisodes de cette saga, et que pour débrouiller cet écheveau la force soit avec nous tous.
1/ La défaite de l’Etat, faute de loi
Il y a un peu plus d’un an, le Conseil d’Etat faisait du ball-trap avec les drones de la Police (CE, ord., 18 mai 2020, n°440442, 440445 ; voir ici).
Précision pour répondre aux propos militants lus sur les réseaux sociaux : NON le Conseil d’Etat n’a pas interdit l’usage des drones. Il en a censuré l’usage sans adaptation législative dans son arrêt précité (puis plus récemment dans un avis non contentieux) – on peut être pour ou contre l’usage des drones… mais pas en se prévalant des décisions du Conseil d’Etat pour rejeter l’usage des drones d’une manière générale.
2/ L’image de la guerre, la guerre des images
En fait, ces questions ne portent pas que sur les drones, même si ceux-ci alimentent le plus, par leur nouveauté et leur commodité d’usage, les débats. Voir :
- La commune ne peut recourir aux drones pour lutter contre la fraude aux impôts locaux, selon l’Etat
- L’usage expérimental de produits phytopharmaceutiques agricoles par drones devra donner lieu à information du maire
- Où peut-on faire voler un drone ?
- Peut-on prouver l’existence d’une construction illégale avec les photographies d’un drone ?
En effet, les avions ou les hélicoptères peuvent aussi prendre des photos ou des films depuis les airs. Surtout, la question n’est pas uniquement celle du lieu depuis lequel films et photos sont pris (quoiqu’il y ait un lien fort entre netteté de l’image — et donc identification possible des individus — et hauteur de la prise de vue)… il y a aussi celle de la captation, avec ou sans conservation, avec ou sans identification possible des individus, comme l’a démontré l’arrêt précité du 18 mai 2020, ou plus récemment, dans un autre domaine proche, celui des caméras thermiques ou intelligentes. Voir celui de la reconnaissance faciale. Voir :
- Caméras thermiques : le juge souffle le chaud et le froid
- Reconnaissance faciale : le Conseil d’Etat, loin de grimacer, l’accepte sous des conditions qui ne sont pas que faciales
- La reconnaissance faciale dans les bâtiments d’enseignement : les leçons du TA de Marseille
- Le TAJ est-il MAL ?
- Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter
3/ L’Empire contre-attaque ? ou Défense de la République ?
Puis le sujet fut relancé par la proposition de loi « sécurité globale », fortement soutenue par le Ministère de l’Intérieur, et qui contienait quelques dispositions à ce sujet. Voir :
- « Sécurité globale » : demandez le programme !
- voir les critiques de la DDD à ce sujet : Après l’avis de la DDD… la « sécurité globale » en insécurité ?
- Voici le texte de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat
C’est dans ce cadre que le Conseil d’Etat avait rendu le 20 septembre 2020, un avis non contentieux (section de l’Intérieur) n° 401 214, « relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques ».
Le Gouvernement a décidé de rendre public cet avis. Le voici :
Avis_Dronesdesurveillance
Voici ce que nous en disions alors :
Il est aussi à souligner que le Livre blanc relatif à la sécurité intérieure est enfin sorti peu après, et clairement, à titre confortatif de la proposition de loi :
Voici ensuite une vidéo sur ce texte APRES passage au Parlement et AVANT passage au Conseil constitutionnel :
Avec un dossier présenté par Me Eric Landot puis un grand entretien avec :
- Monsieur Christian COMIN, Garde champêtre, Chef principal, Vice-Président de la Fédération nationale des gardes champêtres de France (FNGC)
http://www.gardechampetre-fngc.fr - Monsieur Cédric RENAUD, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS).
www.ancts.fr – Twitter @CedricRenaud et @ANCTS_ – LinkedIn ANCTS
Du point de vue des forces de l’Ordre, il s’agit de faire face à ce qui est perçu comme un dénigrement de principe d’outils indispensables et très contrôlables :
4/ Censure par le Grand conseil Jedi constitutionnel (la menace fantôme du droit)
SAUF que les mesures insérées dans cette proposition de loi, relatives aux drones, ont été censurées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021.
Voir notre analyse alors (lire les passages sur les articles 47 et 48 de la loi dans sa numération d’avant promulgation) :
Conduisant à une loi tronquée sur ce point, après matraquage rue Montpensier :
La Constitution, interprétée très strictement à notre sens, mais dans un domaine où il faut certes sauvegarder d’important verrous pour les libertés, avait parlé :
5/ La contre-attaque des drones
… d’où le besoin pour le Gouvernement de corriger sa copie, ce qu’il fit avec une nouvelle proposition de loi examinée en urgence :
6/ La revanche des associations
Conduisant à une nouvelle contre-offensive des associations militantes en ce domaine. Voir par exemple, pour un point de vue sans nuance (mais fort bien écrit) :
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